Privacy policy
1. INTRODUCTION ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE
1.1 Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site internet et de l’intérêt que vous portez à nos services. Nous vous informons ici sur le traitement de vos données personnelles lors de l'utilisation de notre site web. Les données personnelles sont toutes les données avec lesquelles vous pouvez être identifié personnellement.
1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site web au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) est ORNELLA COLICCHIO UG (haftungsbeschränkt), Sulzgasse 35/1, 72116 Mössingen, Allemagne, tél.: +49 (0) 151 149 259 03, Courrier électronique : contact@ornellacolicchio.com. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
2. COLLECTE DE DONNÉES LORS DE LA VISITE DE NOTRE SITE WEB
2.1 Lorsque vous utilisez notre site web uniquement à des fins d'information, c'est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous fournissez pas d'autres informations, nous ne recueillons que les seules données transmises par votre navigateur à notre serveur (les "Server-Logfiles ou "fichiers journaux"). Ainsi, lors de la visite de notre site web, seules les données suivantes qui nous sont techniquement nécessaires pour vous présenter le site internet seront collectées :
- Le site web visité
- La date et l'heure de l'accès au site
- La quantité (en octets) de données envoyées
- La source/référence à partir de laquelle vous avez été amené à consulter notre site
- Le navigateur utilisé
- Le système d’exploitation
- L’adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonyme)
Le traitement est effectué conformément à l'article 6 paragraphe 1 point f) RGPD dans notre intérêt légitime à l’amélioration de la stabilité et des fonctionnalités du site web. Les données ne seront en aucun cas transmises ou utilisées à d’autres fins. Nous nous réservons en tout état de cause le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur s'il existe des indices concrets d'utilisation illégale.
2.2 Ce site web utilise le cryptage SSL (Secure Socket Layer) ou TLS (transport Layer Security) pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de données personnelles ainsi que d'autres contenus confidentiels (comme par exemple les commandes ou les demandes de renseignements). Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée par la chaîne de caractères "https://" et/ou au symbole du cadenas dans la barre de navigation.
3. HÉBERGEMENT & CONTENT DELIVERY NETWORK
3.1 Shopify
En vue de l'hébergement de notre site Web et de la présentation du contenu des pages, nous utilisons le système du fournisseur suivant: Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Les données sont également transférées à: Shopify Inc, 150 Elgin St, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada
Toutes les données collectées sur notre site Web sont traitées par les serveurs du fournisseur. Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le fournisseur, qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et qui interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
En cas de transfert de données au Canada, un niveau de protection des données adéquat est garanti par une décision d'adéquation de la Commission européenne.
3.2 Shopify
Nous utilisons un réseau de diffusion de contenu fourni par le prestataire suivant : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande (« Shopify »)
Les données peuvent également être transférées à :
- Shopify Inc., 150, rue Elgin, Ottawa (Ontario) K2P 1L4, Canada
- Cloudflare Inc., 101, rue Townsend, San Francisco (Californie) 94107, États-Unis
Ce service nous permet de transmettre plus rapidement des fichiers multimédias volumineux tels que des graphiques, des contenus de pages ou des scripts par le biais d'un réseau de serveurs répartis au niveau régional. Le traitement se fait en vue de préserver notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site Web conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f RGPD. Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le fournisseur, qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et qui interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
Lorsque des données sont transférées au Canada, un niveau de protection des données adéquat est garanti par une décision d’adéquation de la Commission européenne.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, le fournisseur a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne.
4. COOKIES
Afin de rendre la visite de notre site Web attrayante et de permettre l'utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies, c'est-à-dire de petits fichiers texte qui sont déposés sur votre terminal. Certains de ces cookies sont automatiquement supprimés après la fermeture du navigateur (« cookies de session »), d'autres restent plus longtemps sur votre terminal et permettent d'enregistrer les paramètres de la page (« cookies persistants »). Dans ce dernier cas, vous pouvez consulter la durée de stockage dans l'aperçu des paramètres de cookies de votre navigateur web.
Si des données à caractère personnel sont également traitées par certains cookies que nous utilisons, le traitement a lieu conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, en vue de l'exécution du contrat en cas de consentement donné conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD , ou aux fins de la sauvegarde de nos intérêts légitimes à la meilleure fonctionnalité possible du site Web et à une conception conviviale et efficace de la visite du site conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD.
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l'installation de cookies et à décider individuellement de leur acceptation ou à exclure l'acceptation de cookies dans certains cas ou de manière générale.
Veuillez noter que si vous n'acceptez pas les cookies, la fonctionnalité de notre site Web peut être limitée.
5. PRISE DE CONTACT
5.1 Hubspot
Nous utilisons le système de ticket électronique offert par le fournisseur suivant afin de traiter les demandes de nos clients : HubSpot Ireland Ltd., 2nd Floor 30 North Wall Quay, Dublin 1, Irlande
Si vous faites des demandes de contact par courriel par le biais de notre site Web, elles sont enregistrées et organisées par le système de ticket afin de permettre un traitement chronologique et d'améliorer l'expérience de notre service. Vous pouvez toujours consulter l'état actuel du traitement de votre demande grâce au numéro de ticket attribué individuellement.
Aux fins de l'organisation et du traitement des demandes, les données à caractère personnel sont collectées en fonction de l'étendue de leur mise à disposition, dans tous les cas le nom, le prénom et l'adresse électronique, puis transmises au fournisseur, où elles sont stockées et lues.
La base juridique du traitement de ces données est notre intérêt légitime à organiser notre service client de manière efficace, à répondre à votre demande le plus rapidement possible et à optimiser notre offre de service conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD.
Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le fournisseur, qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site Web et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
5.2 Des données à caractère personnel sont collectées lors de la prise de contact avec nos services (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail). Les données collectées par le biais du formulaire de contact peuvent être consultées à partir de ce même formulaire. Ces données sont enregistrées et utilisées dans le seul but de répondre à votre demande et pour permettre la prise de contact ainsi que l'administration technique correspondante. Le traitement des données est effectué, le cas échéant, conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD sur la base de notre intérêt légitime à répondre à votre demande.
En outre, si votre prise de contact a pour objet la conclusion d’un contrat, le traitement de vos données sera effectué sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.
A l’issue du traitement final de votre demande, c’est à dire lorsqu’il peut être déduit des circonstances que la situation est définitivement clarifiée et qu’il ne subsiste aucune obligation légale de conservation contraire, vos données sont immédiatement supprimées.
6. TRAITEMENT DES DONNÉES AU MOMENT DE L'OUVERTURE D'UN COMPTE CLIENT ET DANS LE CADRE DE L’EXÉCUTION DU CONTRAT
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées dans la mesure nécessaire, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, si vous nous les communiquez lors de l'ouverture d'un compte client. Veuillez consulter le masque de saisie du formulaire correspondant sur notre site Web en vue de savoir quelles sont les données nécessaires à l'ouverture d'un compte. Un effacement de votre compte client est possible à tout moment et peut être effectué en envoyant un message à l'adresse du responsable mentionnée ci-dessus. Après la suppression de votre compte client, vos données seront effacées à condition que tous les contrats conclus à ce sujet aient été entièrement exécutés, qu'aucun délai de conservation légal ne s'y oppose et qu'aucun intérêt légitime ne subsiste de notre part pour la poursuite de l'enregistrement.
7. UTILISATION DE VOS DONNÉES À DES FINS DE PROSPECTION
7.1 Inscription à notre bulletin d'information électronique
Si vous vous abonnez à notre Newsletter, des informations sur nos offres vous seront régulièrement communiquées. La seule information nécessaire à l'envoi de la Newsletter est votre adresse e-mail. L'indication éventuelle d'autres données est facultative et ne peut être utilisée que pour vous contacter personnellement. Nous utilisons la procédure dite de « double opt-in » pour l'envoi de notre Newsletter. Cela signifie que vous ne recevrez notre Newsletter par e-mail que dans la mesure où vous avez expressément consenti à son envoi. Après réception de votre consentement, un e-mail de confirmation vous demandant de confirmer une dernière fois votre souhait de recevoir nos futures lettres d'information vous sera envoyé et vous n’aurez qu’à cliquer sur le lien de confirmation transmis pour valider définitivement votre abonnement à notre Newsletter.
Conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, c’est en activant le lien de confirmation, que vous nous donnez votre consentement définitif à l'utilisation de vos données personnelles. Lors de l’inscription à la Newsletter, nous enregistrons l’adresse IP fournie par le fournisseur d'accès Internet (FAI) ainsi que la date et l'heure de l'inscription de sorte à pouvoir retracer toute utilisation abusive éventuelle de votre adresse e-mail à une date ultérieure. Les données que nous collectons lors de l'inscription à notre Newsletter seront utilisées exclusivement à des fins publicitaires et par le biais de notre Newsletter. Vous pouvez vous désabonner de la Newsletter à tout moment via le lien fourni ou en envoyant un message au responsable du traitement susmentionné. Après votre désabonnement, votre adresse e-mail sera immédiatement supprimée de notre liste de diffusion, à moins que vous ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou qu'une utilisation ultérieure autorisée par la loi ait été prévue dans cette déclaration.
7.2 Shopify Email
L'envoi de nos bulletins d'information par courriel est effectué par ce fournisseur: Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2. Etage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Les données sont également transférées à : Shopify Inc, 150 Elgin St, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada.
En raison de notre intérêt légitime à un marketing efficace et convivial du bulletin d'information, nous transmettons les données que vous avez fournies lors de l'inscription au bulletin d'information à ce fournisseur, conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point f RGPD, afin qu'il assure l'envoi du bulletin d'information en notre nom.
Sous réserve de votre consentement explicite, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, le fournisseur effectue en outre une évaluation statistique du succès des campagnes de bulletins d'information au moyen de balises web ou de pixels de suivi placés dans les courriels envoyés, qui peuvent mesurer les taux d'ouverture et les interactions spécifiques par rapport au contenu du bulletin d'information. A cet égard, des informations liées au terminal (par ex. l'heure de la consultation, l'adresse IP, le type de navigateur et le système d'exploitation) sont également collectées et analysées, mais ne sont pas associées à d'autres bases de données.
Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au suivi du bulletin d'information avec effet pour l'avenir.
Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le fournisseur, qui protège les données des visiteurs de notre site et interdit leur transmission à des tiers.
En cas de transfert de données au Canada, un niveau de protection des données adéquat est garanti par une décision d'adéquation de la Commission européenne.
8. TRAITEMENT DES DONNÉES AUX FINS DU DÉROULEMENT DES COMMANDES
8.1 Dans le cadre de l'exécution du contrat, les données personnelles que nous collectons ne sont transmises à l'entreprise de transport chargée de la livraison que si elles sont nécessaires à la livraison de la marchandise.
Dans la mesure où nous vous devons, sur la base d'un contrat correspondant, des mises à jour pour des marchandises contenant des éléments numériques ou pour des produits numériques, nous traitons les données de contact que vous nous avez transmises lors de la commande (nom, adresse, adresse e-mail) afin de vous informer personnellement, dans le cadre de notre obligation légale d'information conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, par un moyen de communication approprié (par exemple par courrier postal ou par e-mail), des mises à jour à venir dans le délai prévu par la loi. Vos données de contact sont utilisées dans un but strictement limité aux communications concernant les mises à jour que nous devons et ne sont traitées par nous à cette fin que dans la mesure où cela est nécessaire pour l'information en question.
Dans le cadre du traitement du paiement de la marchandise, les données que nous collectons ne sont transmises à l'établissement de crédit mandaté que si cela est également nécessaire au paiement de la commande. En cas de recours à des prestataires de services de paiement, nous vous en informerons explicitement dans cette déclaration. La base juridique pour le transfert de ces données est l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.
8.2 Expédition par Post & DHL (Officiel)
Pour la préparation de votre expédition, nous faisons appel aux services du prestataire suivant : Deutsche Post DHL Research And Innovation GmbH, Kurt-Schumacher-Str. 1, 53113 Bonn, Allemagne.
Conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, nous transmettons à ce prestataire les étiquettes d’expédition numériques contenant vos informations de livraison, depuis notre système de traitement des commandes, et ce, uniquement dans le but de traiter votre commande en ligne. Le prestataire envoie ensuite ces étiquettes à nos imprimeurs locaux pour impression. Les données ne sont partagées que dans la mesure strictement nécessaire au traitement de votre commande.
8.3 Transmission des données à caractère personnel aux prestataires de services d'expédition
- DHL
Nous utilisons le prestataire de services de transport suivant : DHL Paket GmbH, Sträßchensweg 10, 53113 Bonn, Allemagne.
Conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, nous transmettons votre adresse électronique et/ou votre numéro de téléphone au fournisseur avant la livraison de la marchandise afin de convenir d'une date de livraison ou d'annoncer la livraison, si vous y avez donné votre consentement exprès lors du processus de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettons au fournisseur que le nom du destinataire et l'adresse de livraison à des fins de livraison, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD. La transmission n'a lieu que dans la mesure où elle est nécessaire pour la livraison des marchandises. Dans ce cas, une concertation préalable de la date de livraison avec le fournisseur ou l'annonce de la livraison n'est pas possible.
Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l'avenir vis-à-vis du responsable désigné ci-dessus ou vis-à-vis du fournisseur.
8.4 Recours à des prestataires de services de paiement
- Apple Pay
Si vous choisissez le mode de paiement " Apple Pay " d'Apple Distribution International (Apple), Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande, le traitement du paiement s'effectue via la fonction " Apple Pay " de votre appareil terminal fonctionnant avec iOS, watchOS ou macOS en débitant une carte de paiement déposée avec " Apple Pay ". Apple Pay utilise des fonctions de sécurité intégrées au matériel et au logiciel de votre appareil pour protéger vos transactions. Pour débloquer un paiement, vous devez saisir un code que vous avez préalablement défini et le vérifier à l'aide de la fonction "Face ID" ou "Touch ID" de votre appareil terminal.
Aux fins du traitement des paiements, les informations que vous fournissez au cours du processus de commande, ainsi que les informations relatives à votre commande, seront transmises à Apple sous forme cryptée. Apple chiffre ensuite à nouveau ces données avec une clé spécifique au développeur avant de les transmettre au prestataire de services de paiement de la carte de paiement stockée dans Apple Pay pour effectuer le paiement. Le cryptage garantit que seul le site web à partir duquel l'achat a été effectué peut accéder aux données de paiement. Une fois le paiement effectué, Apple envoie le numéro de compte de votre appareil et un code de sécurité dynamique spécifique à la transaction au site web source pour confirmer le succès du paiement.
Si des données à caractère personnel sont traitées au cours des transferts décrits, le traitement est effectué exclusivement aux fins du traitement des paiements conformément à l'art. 6 al. 1 lit. b RGPD.
Apple conserve des données de transaction anonymes, notamment le montant approximatif de l'achat, la date et l'heure approximatives, et le fait que la transaction ait été menée à bien. L'anonymisation élimine complètement la possibilité de toute référence personnelle. Apple utilise les données anonymes pour améliorer Apple Pay et d'autres produits et services Apple.
Lorsque vous utilisez Apple Pay sur l'iPhone ou l'Apple Watch pour finaliser un achat effectué via Safari sur le Mac, le Mac et le dispositif d'autorisation communiquent par un canal crypté sur les serveurs d'Apple. Apple ne traite ni ne stocke aucune de ces informations dans un format permettant de vous identifier personnellement. Vous pouvez désactiver la possibilité d'utiliser Apple Pay sur votre Mac dans les paramètres de votre iPhone. Allez dans "Wallet & Apple Pay" et décochez "Autoriser les paiements sur Mac".
Vous trouverez de plus amples informations relatives à la protection des données lors de l’utilisation d’Apple Pay à l’adresse Internet suivante :
https://support.apple.com/fr-fr/HT203027
- Klarna
Sur ce site Web, un ou plusieurs modes de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles : Klarna Bank AB, Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède
En cas de sélection d'un mode de paiement du prestataire qui implique une avance de paiement (comme le paiement par carte de crédit), vos données de paiement communiquées dans le cadre du processus de commande (dont le nom, l'adresse, les informations sur la banque et la carte de paiement, la devise et le numéro de transaction) ainsi que des informations sur le contenu de votre commande sont transmises au prestataire conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b RGPD. Dans ce cas, la transmission de vos données s’effectue exclusivement dans le but de traiter le paiement par le prestataire et uniquement dans la mesure où elle est nécessaire à cet effet.
Si vous choisissez un mode de paiement où le prestataire fait l'avance (par exemple achat sur facture ou achat à tempérament ou prélèvement automatique), vous serez également invité à fournir certaines données à caractère personnel (prénom et nom, rue, numéro de maison, code postal, ville, date de naissance, adresse électronique, numéro de téléphone, le cas échéant, données relatives à un autre moyen de paiement) au cours du processus de commande.
Afin de préserver notre intérêt légitime à déterminer la solvabilité de nos clients, nous transmettons ces données au prestataire conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, à des fins de vérification de la solvabilité. Le prestataire vérifie, en se basant sur les données à caractère personnel que vous avez fournies ainsi que sur d'autres données (telles que le panier d'achat, le montant de la facture, l'historique des commandes, les expériences de paiement), si la possibilité de paiement que vous avez choisie peut être accordée au regard des risques de paiement et/ou de non-paiement.
Dans le cadre de l'examen de la demande, des informations relatives à l'identité et à la solvabilité des agences de crédit suivantes peuvent être intégrées, au même titre que des critères internes du prestataire, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD :
https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/0/de_de/credit_rating_agencies
Les informations en matière de solvabilité peuvent contenir des valeurs de probabilité (appelées valeurs de score). Dans la mesure où les valeurs de score sont prises en compte dans le résultat des renseignements sur la solvabilité, elles reposent sur un procédé mathématique et statistique scientifiquement reconnu. Les données d'adresse, mais pas exclusivement, entrent dans le calcul des valeurs de score.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement de vos données en nous envoyant un message ou en vous adressant au prestataire. Toutefois, le fournisseur reste autorisé, le cas échéant, à traiter vos données à caractère personnel dans la mesure nécessaire au traitement des paiements conformément au contrat.
- Shopify Payments
Sur ce site Web, un ou plusieurs modes de paiement en ligne sont disponibles proposés par le prestataire suivant : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
En cas de sélection d'un mode de paiement du prestataire qui implique une avance de paiement (comme le paiement par carte de crédit), vos données de paiement communiquées dans le cadre du processus de commande (dont le nom, l'adresse, les informations sur la banque et la carte de paiement, la devise et le numéro de transaction) ainsi que les informations sur le contenu de votre commande sont transmises au prestataire conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b RGPD. Dans ce cas, la transmission de vos données s’effectue exclusivement dans le but de traiter le paiement par le prestataire et uniquement dans la mesure où elle est nécessaire à cet effet.
8.5 Fonction électronique de rétractation pour les contrats à distance
Les consommateurs qui concluent sur ce site web des contrats pour lesquels il existe un droit légal de rétractation ont la possibilité de déclarer leur rétractation au moyen d’une fonction électronique de rétractation, conformément aux dispositions applicables en matière de rétractation.
Pour la mise à disposition de la fonction électronique de rétractation, nous utilisons une solution du prestataire suivant : Jonas Busch, entrepreneur individuel, Cologne, Allemagne.
Lors de l’utilisation de la fonction de rétractation, outre les informations permettant d’identifier le contrat concerné par la rétractation, d’autres informations à caractère personnel, telles que le prénom, le nom et l’adresse e-mail du consommateur, doivent être fournies ou confirmées.
Ces informations sont d’abord collectées par le prestataire sur la base de notre intérêt légitime à disposer d’une solution conviviale, stable et optimisée en termes de processus, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD. Elles sont ensuite utilisées afin de confirmer, en notre nom et par e-mail, la réception de la déclaration de rétractation, puis nous sont transmises.
Nous traitons ensuite les informations transmises pour assurer le traitement régulier de la rétractation, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD et à l’article 6, paragraphe 1, point c) RGPD, sur la base de notre obligation légale de mettre à disposition une fonction électronique de rétractation pour les contrats à distance payants conclus avec des consommateurs.
Les informations collectées par le prestataire sont supprimées de manière régulière après le traitement définitif d’une rétractation, sauf si des obligations légales de conservation s’y opposent.
Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de traitement des données qui protège les données traitées dans le cadre de la fonction de rétractation et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
9. OUTILS ET DIVERS
9.1 Lexware Office
Pour la tenue de notre comptabilité, nous utilisons le service du logiciel de comptabilité en nuage "lexoffice" de Haufe-Lexware GmbH & Co. KG, Munzinger Strasse 9, 79111 Fribourg, Allemagne.
Lexoffice traite les factures entrantes et sortantes et, le cas échéant, les transactions bancaires de notre entreprise afin d'enregistrer automatiquement les factures, de les faire correspondre aux transactions et de créer la comptabilité financière à ces fins selon un processus semi-automatique.
Si des données à caractère personnel sont également traitées dans le cadre de ce processus, le traitement est effectué conformément à l'article 6 paragraphe 1 point f RGPD sur la base de notre intérêt légitime à organiser et documenter efficacement nos transactions commerciales.
Vous trouverez de plus amples informations sur lexoffice, le traitement automatisé des données et les dispositions relatives à la protection des données sur le site https://www.lexoffice.de/datenschutz/.
9.2 Ce site web utilise un outil dit "outil de consentement aux cookies" pour obtenir le consentement effectif de l'utilisateur concernant les cookies et les applications basées sur les cookies qui nécessitent un consentement. « L'outil de consentement aux cookies » est présenté aux utilisateurs sous la forme d'une interface utilisateur interactive lorsqu'ils accèdent à la page, sur laquelle le consentement pour certains cookies et/ou applications basées sur les cookies peut être donné en cochant la case appropriée. Grâce à l'utilisation de l'outil, tous les cookies/services nécessitant un consentement ne sont chargés que si l'utilisateur respectif donne le consentement correspondant en cochant la case correspondante. Cela garantit que ces cookies ne sont installés sur l'appareil final respectif de l'utilisateur que si le consentement a été accordé.
L'outil définit des cookies techniquement nécessaires pour enregistrer vos préférences en matière de cookies. Les données à caractère personnel des utilisateurs ne sont généralement pas traitées.
Si, dans des cas individuels, des données à caractère personnel (telles que l'adresse IP) sont traitées dans le but de stocker, d'attribuer ou de consigner les paramètres des cookies, cela se fait conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD sur la base de notre intérêt légitime à une gestion du consentement aux cookies conforme à la loi, spécifique à l'utilisateur et conviviale, et donc à une conception de notre site web conforme à la loi.
La base juridique supplémentaire pour le traitement est l'article 6, paragraphe 1, point c, RGDP. En tant que partie responsable, nous sommes soumis à l'obligation légale de faire dépendre l'utilisation de cookies techniquement inutiles du consentement respectif de l'utilisateur.
Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le fournisseur, qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.
Vous trouverez de plus amples informations sur l'opérateur et les options de réglage de l'outil de consentement aux cookies directement dans l'interface utilisateur correspondante sur notre site web.
10. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
10.1 Le droit applicable en matière de protection des données vous accorde, à l’égard du responsable du traitement, les droits suivants concernant le traitement de vos données à caractère personnel, étant précisé que les conditions d’exercice respectives sont régies par les bases juridiques indiquées :
- droit d’accès conformément à l’article 15 RGPD ;
- droit de rectification conformément à l’article 16 RGPD ;
- droit à l’effacement conformément à l’article 17 RGPD ;
- droit à la limitation du traitement conformément à l’article 18 RGPD ;
- droit à l’information conformément à l’article 19 RGPD ;
- droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 RGPD ;
- droit de retirer un consentement donné conformément à l’article 7, paragraphe 3 RGPD ;
- droit d’introduire une réclamation conformément à l’article 77 RGPD.
10.2 Droit d’opposition
Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de notre intérêt légitime prépondérant dans le cadre d’une mise en balance des intérêts, vous avez le droit, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à ce traitement avec effet pour l’avenir.
Si vous exercez votre droit d’opposition, nous cesserons immédiatement le traitement des données concernées. Nous nous réservons toutefois le droit de poursuivre le traitement si nous pouvons démontrer qu’il existe des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits fondamentaux et libertés fondamentales, ou si le traitement sert à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de prospection directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à de telles fins. Vous pouvez exercer votre opposition comme décrit ci-dessus.
Si vous exercez votre droit d’opposition, nous cesserons immédiatement le traitement des données concernées à des fins de prospection directe.
11. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La durée de conservation des données à caractère personnel est déterminée par la base juridique respective, la finalité du traitement et - le cas échéant - en plus par la période de conservation légale respective (par exemple, les périodes de conservation en vertu du droit commercial et fiscal).
Lors du traitement de données à caractère personnel sur la base d'un consentement explicite conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée révoque son consentement.
S'il existe des délais de conservation légaux pour les données qui sont traitées dans le cadre d'obligations légales ou quasi-légales sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, ces données seront systématiquement supprimées après l'expiration des délais de conservation, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l'exécution d'un contrat ou à l'initiation d'un contrat et/ou qu'il n'y a plus d'intérêt justifié de notre part à continuer à les stocker.
Lorsque nous traitons des données à caractère personnel sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée exerce son droit d'opposition conformément à l'article 21, paragraphe 1 RGPD, à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement serve à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.
Lors du traitement de données à caractère personnel à des fins de marketing direct sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée exerce son droit d'opposition conformément à l'article 21, paragraphe 2 RGPD.
Sauf indication contraire dans les autres informations de la présente déclaration sur les situations de traitement spécifiques, les données personnelles stockées seront par ailleurs supprimées lorsqu'elles ne seront plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.
Version mise à jour le : 22.05.2026, 20:27:31

